président de chambre (h) à la Cour des comptes. Chevalier du 29 mars 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade d'officier

président de chambre à la Cour des comptes, maintenu en activité

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

président honoraire de chambre à la Cour des comptes

président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection

la commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2006

en application de l'article L. 221-4 du même code

Le procureur général près la Cour des comptes, conseiller maître à la Cour des comptes, ou son représentant

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 2 novembre 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes, placé en service détaché auprès de l'union des groupements d'achats publics

dans les cadres de la Cour des comptes

président du conseil d'administration

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès de l'Union des groupements d'achats publics

président du conseil d'administration

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Union des groupements d'achats publics

dans les cadres de la Cour des comptes

président du conseil d'administration

président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

1o Personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès de l'Union des groupements d'achats publics

président du conseil d'administration

président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

membre du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour de : comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales de : comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'exclusion, d'une part, des actes et décisions intéressant les magistrats, d'autre part, des nominations, promotions de grade et décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Viot

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'exclusion, d'une part, des actes et décisions intéressant les magistrats, d'autre part, des nominations, promotions de grade et décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires